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décennale professionnelle Un contrat d’assurance responsabilité civile décennale doit obligatoirement être souscrit par : Tous les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage neuf ou existant, Ainsi que par tous les prestataires liés à un maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Généralement, les organismes d’assurances incluent la garantie décennale dans un contrat d’assurance multirisque spécialement dédié aux entreprises du BTP et aux artisans. Le maître
La garantie porte non seulement sur le véhicule lui-même (panne, vol ou accident) mais également sur son chauffeur et éventuellement ses passagers (responsabilité civile). Les organismes d’assurance proposent différents niveaux de garantie : La formule « au tiers » (couverture minimale), La formule « au tiers étendu » (couverture intermédiaire), Ou la formule « tous risques » (couverture complète). Attention, la responsabilité civile du conducteur doit obligatoirement être couverte par un contrat d’assurance. Création